Préambule
L'usager (vous, lecteur, lectrice) ne peut accéder à ce site sans avoir pris connaissance
de ces CGU, conditions générales d'utilisation.
L'accès au site n'est possible qu'avec l'accord de personnes majeures responsables, titulaires d'un accès Internet délivré par un fournisseur d'accès Internet (F.A.I - provider) ou par un service responsable (réseau privé ou public, web café, etc.).Les règles de conduite des usagers sont celles du bon sens et la bienveillance qui ne doivent pas faire obstacle à la liberté d'expression. Les articles, photos, espaces ou pages sont proposés sous certaines conditions en l'état. Notre site ne peut être tenu pour responsable d'un mauvais fonctionnement, des suspensions ou des suppressions temporaires ou définitives. La vie privée des usagers est garantie par des avertissements rappelés dans certaines pages etc.). Les mentions légales sont une garantie pour les usagers. Elles sont accessibles à l'entrée du site.
Les obligations "CNIL" (Commission Nationale Informatique et Libertés) sont décrites aux pages "Contact" .Elles consistent à rappeler aux usagers que les données informatiques nominatives détenues par un "web master" peuvent donner lieu, à des modifications ou à une suppression à la demande de la personne concernée. Notre site ne peut être tenu pour responsable des recherches pouvant aboutir à des contenus interdits par la législation française. Les usagers s'engagent à être en pleine possession des droits d'auteur. Notre site décline par avance toute forme de contestation et s'engagent, sur demande expresse et dûment justifiée, à retirer des oeuvres, textes ou photos illicites ou contrefaits. Concernant la reproduction de tout, ou partie, du site, l'usager doit obtenir du "web master" une autorisation écrite. En règle générale, la reproduction du contenu de nos sites est interdite. Notre site n'est en aucun cas responsable des dommages résultant
de téléchargements de données effectués directement ou indirectement. Nous conseillons aux usagers de traiter les données téléchargées à l'aide d'un anti-virus dûment mis à jour.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur peut visiter le site SOS SENTIMENTS
La SARL BMS Communication société à responsabilité limitée au capital de 3500 euros, inscrite au RCS GRASSE sous le numéro SIRET : 50211283200014 , ayant son siège social au 703 chemin de Fonzeri à Vence 06140 est une société ayant notamment pour activité la prestation de services, et de ventes en ligne sur son site www.sos-sentiments.com (ci- après "le site SOS SENTIMENTS"). Marque déposée à l'Institut National de La propriété Industrielle sous le N° en cours d'enregistrement. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet (ci-après "l'Utilisateur") peut visiter le site SOS SENTIMENTS "et bénéficier des services proposés par celui-ci, étant précisé que toute connexion au site SOS SENTIMENTS "et toute utilisation des services est subordonnée au respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.
Certains services sont en outre accessibles uniquement aux utilisateurs ayant rejoint SOS SENTIMENTS (ci-après "les membres SOS SENTIMENTS) en complétant le formulaire d'inscription accessible sur le site SOS SENTIMENTS. L'utilisation de certains services est régie par des conditions d'utilisation spécifiques qui complètent les présentes conditions générales d'utilisation des services SOS SENTIMENTS. En cas de contradiction, les dispositions des conditions d'utilisation spécifiques prévaudront.
ARTICLE 2 - FORCE MAJEURE
BMS Communication dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. BMS Communication ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITE
Les services et contenus de toute nature fournis par SOS SENTIMENTS sont consultés sous la seule responsabilité de l'utilisateur, et ne font l'objet d'aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les services et contenus de toute nature fournis par SOS SENTIMENTS sont fournis à titre d'information et à titre indicatif, ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les utilisateurs les destinent, et ne sont pas destinés à être utilisés à des fins professionnelles ou d'aide à la prise de décision. Toute reproduction non autorisée de manière expresse et préalable par SOS SENTIMENTS et/ou le cas échéant par le Partenaire SOS SENTIMENTS les ayant fournis, et tout usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site SOS SENTIMENTS sont interdits. SOS SENTIMENTS ne saurait assumer aucune responsabilité quant à la consultation, l'interprétation et l'utilisation des dits contenus et services, et les conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'utilisateur, la responsabilité de SOS SENTIMENTS ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les services pour l'acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice.
L 'utilisateur reconnaît que SOS SENTIMENTS ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que :
1°) l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à SOS SENTIMENTS" ou à des tiers du fait de son utilisation des Services;
2°) l'Utilisateur s'engage à indemniser SOS SENTIMENTS pour tous dommages intérêts, indemnités et frais de toute nature que SOS SENTIMENTS pourrait être amené à verser du fait de son utilisation des services;
3°) SOS SENTIMENTS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage des services et de tout service accessible via Internet.
SOS SENTIMENTS ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites web et des informations consultées sur lesquels SOS SENTIMENTS n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées.
ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à BMS Communication de traiter et d'exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à BMS Communication pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par BMS Communication, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, BMS Communication à l'attention de Madame MOMBRUN RUEL 703 chemin de Fonzeri 06140 Vence, à BMS Communication, par courriel info.donnees@sos-sentiments.com .Sauf opposition de la part du Client, BMS Communication et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par BMS Communication et ses partenaires.
ARTICLE 5 - SECURITE
Les noms d'utilisateurs, mots de passe, et plus généralement tout identifiant permettant l'accès à l'un quelconque des services, sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants, et s'engage à informer SOS SENTIMENTS dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants.
ARTICLE 6 - UTILISATION DU SERVICE
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de BMS Communication et, le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement. L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.
SOS SENTIMENTS peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de sos-sentiments.com .
ARTICLE 7- SERVICES PROPOSES PAR DES TIERS
Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment dans la zone de comparaison de prix.
sos-sentiments.com ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Le service de comparaison de prix ne fait que présenter des offres proposées par des marchands, cela ne signifie pas que sos-sentiments.com est responsable juridiquement de vos achats chez ce marchand.
Les tarifs et les services présentés dans la zone de comparaison de prix nous sont fournis par des tiers et sos-sentiments.com ne peut donc en garantir l'exactitude.
ARTICLE 8 - COOKIES
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site WEB, et de permettre à sos-sentiments.com de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.
INSTALLATION D'UN COOKIE
Définition d'un cookie : inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur.
BMS Communication souhaite implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à BMS Communication d'identifier le Client ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur son Site Web (les pages que le Client a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que BMS Communication pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est de 10 ans.
BMS Communication informe le Client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
o Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
o Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
o Pour Netscape 6.X et 7. X :
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2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
o Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. Cliquez sur l'option "Avancé"
3. Rubrique "Cookies"
o Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Si le Client modifie les paramètres de son navigateur afin de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d'achats sur le site.
ARTICLE 9 - CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE
Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.
ARTICLE 11- ETAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le Produit de son choix ;
- Un descriptif du Produit et de son coût s'affiche ;
- Le Client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client choisit son mode de paiement ;
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu'il choisisse un mode de paiement préservant son anonymat.
L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au Produit.
ARTICLE 12 - VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 13 - ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant à BMS Communication à l'adresse e-mail suivante :
contact-commandes@sos-sentiments.com Le Client devra fournir à BMS Communication les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client. Pour les commandes ayant été effectuées de manière anonyme, le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant aux prestataires par lesquels le paiement anonyme a été effectué.
ARTICLE 14 - TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web.
ARTICLE 15 - SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS (voir protocole à la création du site)
Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés (France Telecom, Ticket Surf, Fournisseurs d'accès à l'Internet, Opérateurs de téléphonie).
ARTICLE 16 - EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à la présente commande ou à l'intervention qu'elle implique sera soumis au Tribunal du siège social de la Sté BMS Communication SARL
ARTICLE 18. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ - MENTIONS LEGALES
Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société BMS Communication SARL
Adresse du siège social 703 chemin de Fonzeri 06140 VENCE(France)
SARL au capital de 3500 Euros
SIRET : 50211283200014 RCS GRASSE
NAF : 8299Z
TVA Intracommunautaire : FR 94502112832
Téléphone : 04.93.426.716
Directeur de la publication : Alexandre BONNET
Directeur de la rédaction : Jocelyne MOMBRUN RUEL et François SCHOTT